Réussir la passation des marchés publics d'assurance
Toutes les étapes pour maîtriser les spécificités de la commande publique d'assurance
À jour de la réglementation issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de ses décrets d’application du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, mais aussi des jurisprudences les plus récentes, cet ouvrage donne aux collectivités les clés pour bien acheter des prestations d’assurance. Comment fonctionne la commande publique ? Quelles sont les procédures à appliquer ? Quelles sont les clés pour réussir la passation d’un marché public ? Cet outil tourné vers la pratique permet d’accompagner étape par étape, les acheteurs publics lorsqu’ils passent un marché d’assurance.
À jour de la réglementation issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de ses décrets d’application du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, mais aussi des jurisprudences les plus récentes, cet ouvrage donne aux collectivités les clés pour bien acheter des prestations d’assurance. Comment fonctionne la commande publique ? Quelles sont les procédures à appliquer ? Quelles sont les clés pour réussir la passation d’un marché public ? Cet outil tourné vers la pratique permet d’accompagner étape par étape, les acheteurs publics lorsqu’ils passent un marché d’assurance.
Les achats publics représentent une part importante de l’économie. Le mouvement de professionnalisation des collectivités a conduit à repenser les modes d’achats des personnes publiques.
Aujourd’hui, de nombreuses collectivités s’interrogent sur la pertinence de recourir à l’assurance pour couvrir les risques liés à l’exercice de leurs missions d’intérêt général. Le présent ouvrage a pour objet de leur permettre de bien acheter des prestations d’assurance.
À jour des dernières règles issues de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des jurisprudences récentes, cet outil tourné vers la pratique permettra de répondre aux nombreuses questions que se posent les acheteurs publics lorsqu’ils passent un marché d’assurance. Comment fonctionne la commande publique ? Quelles sont les procédures à appliquer ? Quelles sont les clés pour réussir la passation d’un marché public ?
Cet ouvrage, spécifiquement dédié aux marchés publics d’assurance, permet d’approfondir la pratique de la commande publique et de comprendre ses enjeux.
Les + produit
À jour de la réforme de la commande publique
Des auteurs praticiens spécialisés en droit public
Des exemples concrets et cas pratiques : retour d'expérience des auteurs
