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Code commenté de la mutualité 2026 - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX) - Laurence Chrébor, Guillaume Leroy, Eric Williot - L'Argus de l'Assurance Editions

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de Laurence Chrébor (auteur), Guillaume Leroy (auteur), Eric Williot (auteur)

Collection : Code

Maison d'édition : L'Argus de l'Assurance Editions
mai 2026
Le seul code commenté dédié aux mutuelles et aux institutions de prévoyance.

Afin d’accompagner les organismes mutualistes et paritaires, les institutions de prévoyance et leurs partenaires dans leurs activités et la compréhension des exigences réglementaires, ce Code commenté unique propose en un seul volume :
  • L’intégralité des textes officiels (Code de la mutualité ; livre IX du Code de la Sécurité sociale), commentés article par article, à la lumière de la jurisprudence la plus récente ;
  • Des annexes thématiques ciblées.
Un index, des bibliographies, des intitulés d’articles, des textes complémentaires font de cet ouvrage un outil précieux pour la pratique. Cette nouvelle édition intègre en annexe le nouvel Accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie, en vigueur depuis octobre 2025.

Le Code de la mutualité commenté existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Description

Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 20e édition du Code commenté de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.
L’ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires :
– l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services fi nanciers auprès des consommateurs ;
– le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
– l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ;
– l’arrêté du 7 août 2025 abrogeant l’arrêté du 2 juin 2006 relatif à l’indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations ;
– la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III (à jour du nouvel Accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’Assurance maladie) ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur...
Les codes commentés des Éditions de L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles qui facilitent le repérage, et illustrés de la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Points forts

  • Le seul ouvrage sur le marché à proposer des commentaires du code de la mutualité ;
  • Le contenu le plus à jour ;
  • Un outil spécialement conçu pour les professionnels.

Auteur(s)

  • Laurence Chrébor (auteur)

    Diplômée de l’IEP de Toulouse et titulaire d’un DJCE, Laurence Chrébor a travaillé au sein d’organismes assureurs. Avocate associée du cabinet Actance Avocats, spécialisée en droit de la protection sociale, elle assiste et conseille les entreprises, les organismes assureurs et leurs intermédiaires sur les régimes de protection sociale, les contrôles URSSAF et l’épargne salariale.
    Elle est co-auteure du Code de la mutualité commenté, de Comprendre et conseiller la prévoyance collective et de Optimiser l’organisation d’un groupe d’assurance, tous trois publiés aux Éditions de L’Argus.

  • Guillaume Leroy (auteur)

    Diplômé de l'École polytechnique, Guillaume Leroy est actuaire associé à Prim'Act, société de conseil en actuariat.

  • Eric Williot (auteur)

    Expert-comptable et commissaire aux comptes, Éric Williot dispose d’une reconnaissance forte sur le marché de la comptabilité d’assurance, auprès des grands comptes de l’assurance, des institutions de prévoyance et des mutuelles.
    Après avoir fondé et dirigé son propre cabinet de conseil, il est aujourd’hui associé du cabinet DBA, acteur majeur du Conseil auprès des directions financières des organismes d’assurance sur les métiers du management de transition et de l’accompagnement de projets sur les thèmes notamment de la comptabilité, du respect des contraintes réglementaires et de la fiscalité.
    Éric Williot est reconnu en qualité d’Expert Central auprès de l’ACPR pour des compagnies d’assurances. Il intervient également en qualité de formateur pour le compte d’organismes de formation et auprès des directions comptables et financières pour répondre à leurs besoins spécifiques.

Caractéristiques

Éditeur : L'Argus de l'Assurance Editions

Auteur(s) : Laurence Chrébor, Guillaume Leroy, Eric Williot

Collection : Code

Publication : 27 mai 2026

Support(s) : Livre broché

Nombre de pages Livre broché : 1812

EAN13 Livre broché : 9782354746049

Référence Livre broché : 474604

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