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La protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Laurence Chrébor, Auriane Damez - L'Argus de l'Assurance Editions

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Livre broché
de Laurence Chrébor, Auriane Damez
Maison d'édition : L'Argus de l'Assurance Editions
août 2025
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique vont bénéficier de garanties obligatoires de protection sociale complémentaire. Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au financement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance. Cet ouvrage explique le dispositif mis en place par l'ordonnance du 17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique.

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Description

Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale).
Les employeurs publics voient leurs obligations évoluer en matière de mise en place et de financement des régimes frais de santé et prévoyance lourde au bénéfice des agents : un marché important s’ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques.
L’objectif de l’ouvrage est d’expliquer le dispositif mis en place par l’ordonnance du 17 février 2021 désormais codifié dans le Code Général de la Fonction Publique et présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter dans la fonction publique territoriale. La question des retraites n’ayant, pour l’heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.

Points forts

L’objectif de l’ouvrage est d’expliquer le dispositif mis en place par l’ordonnance du 17 février 2021 désormais codifié dans le Code Général de la Fonction Publique et présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique.

Auteur(s)

  • Laurence Chrébor

    Diplômée de l’IEP de Toulouse et titulaire d’un DJCE, Laurence Chrébor a travaillé au sein d’organismes assureurs. Avocate associée du cabinet Actance Avocats, spécialisée en droit de la protection sociale, elle assiste et conseille les entreprises, les organismes assureurs et leurs intermédiaires sur les régimes de protection sociale, les contrôles URSSAF et l’épargne salariale.
    Elle est co-auteure du Code de la mutualité commenté, de Comprendre et conseiller la prévoyance collective et de Optimiser l’organisation d’un groupe d’assurance, tous trois publiés aux Éditions de L’Argus.

  • Auriane Damez

    Avocate associée au sein du cabinet Fromont Briens, spécialisée en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Auriane Damez intervient auprès des organismes assureurs en droit de la protection sociale complémentaire, droit des assurances, gouvernance et compliance. Elle accompagne les personnes morales de droit privé et de droit public dans le cadre de la mise en place de leur régime de protection sociale. Elle anime régulièrement des formations auprès des professionnels et des universitaires.

Caractéristiques

Éditeur : L'Argus de l'Assurance Editions

Auteur(s) : Laurence Chrébor, Auriane Damez

Publication : 27 août 2025

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [ePub] : 9782354745622

EAN13 Livre broché : 9782354745615

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