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Guide juridique des courtiers d'assurance - Safine Hadri - L'Argus de l'Assurance Editions

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eBook [ePub]
de Safine Hadri (auteur)

Collection : Guide Pratique

Maison d'édition : L'Argus de l'Assurance Editions
novembre 2025
Identifiez rapidement les obligations, comprenez les enjeux et maîtrisez le cadre juridique du courtage grâce à ce guide fondamental. 41 fiches opérationnelles couvrent les procédures essentielles : immatriculation ORIAS, relations avec l'ACPR, devoir de conseil, RGPD, LCB-FT, DORA... Un outil indispensable pour sécuriser votre activité, conformer et optimiser vos pratiques, que vous soyez courtier indépendant, cabinet, insurtech ou juriste du secteur des assurances.

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Description

Le courtier d’assurance exerce une activité stratégique soumise à un encadrement rigoureux. Immatriculation, conformité, devoir de conseil, protection des données, lutte contre le blanchiment, gouvernance des produits : autant d’exigences qui imposent une maîtrise parfaite de son cadre juridique. Pour exercer en toute sécurité, le professionnel doit donc pouvoir s’appuyer sur une information fiable, structurée et immédiatement opérationnelle.
Ce guide propose une cartographie claire de l’ensemble des règles applicables, ainsi que des conseils pratiques pour sécuriser l’activité au quotidien. Composé de quarante-et-une fiches pratiques, il est scindé en cinq grandes parties :
• Distribution d’assurance : rôles, statuts et conditions d’exercice des intermédiaires.
• Cadre légal et réglementaire : immatriculation ORIAS, relations avec l’ACPR, obligations d’adhésion, passeport européen, sanctions.
• Relations avec les assurés : convention de courtage, devoir de conseil, responsabilité civile.
• Relations avec les assureurs : mandats, rémunération, contrôle, gestion de portefeuille.
• Conformité et gouvernance : RGPD, LCB-FT, vente à distance, co-courtage, gouvernance des produits, exigences du règlement DORA.
Conçu pour les courtiers d’assurance, qu’ils exercent seuls ou en groupe, ce guide répond à leurs besoins spécifiques, tout en offrant des éclairages utiles aux autres intermédiaires (agents, mandataires, insurtechs, grossistes), ainsi qu’aux juristes et
responsables conformité du secteur.

Points forts

  • Contenus clairs et pédagogiques, accessibles à tous les niveaux d’expertise et à tous les profils de l’activité de courtage
  • Format de 41 fiches thématiques prêtes à l’emploi, combinant cadre légal et explications pratiques
  • Outil stratégique pour développer une activité sécurisée et conforme
  • Expertise actualisée en adéquation avec toutes les normes de conformité (RGPD, ACPR, DORA, ORIAS…)
  • Approche européenne intégrée, exigences transfrontalières et règlementation du passeport européen

Auteur(s)

  • Safine Hadri (auteur)

    Diplômée en droit privé et en droit des assurances, Safine Hadri est Avocate associée au sein du cabinet Kennedys, où elle dirige une activité dédiée au Regulatory et à la Compliance en droit des assurances et droit de l’environnement, tout en étant responsable mondiale de la pratique ESG. Elle met cette double expertise au service des intermédiaires d’assurances – et tout particulièrement des courtiers – qu’elle accompagne dans la structuration de leurs activités, la maîtrise des risques et le respect des obligations réglementaires.

Caractéristiques

Éditeur : L'Argus de l'Assurance Editions

Auteur(s) : Safine Hadri

Collection : Guide Pratique

Publication : 5 novembre 2025

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Nombre de pages eBook [ePub] : 272

Nombre de pages Livre broché : 272

EAN13 eBook [ePub] : 9782354745905

EAN13 Livre broché : 9782354745899

Référence eBook [ePub] : 474590

Référence Livre broché : 474589

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