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Guide d'accès à la profession d'intermédiaire d'assurance - Ludovic Daugeron - L'Argus de l'Assurance Editions

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de Ludovic Daugeron
Maison d'édition : L'Argus de l'Assurance Editions
avril 2018
Plusieurs conditions, codifiées dans le Code des assurances, doivent être remplies par toute personne souhaitant exercer l'activité d'intermédiaire. L'ouvrage a pour objectif d'analyser l'ensemble de ces conditions et de permettre à l'intermédiaire d'apprécier son degré de conformité à la législation.

Description

L'activité d'intermédiaire d'assurance est étroitement réglementée tant dans son accès que dans ses conditions d'exercice. La loi DDAC du 15 décembre 2005, transposant en droit français la directive sur l'intermédiation en assurance du 9 décembre 2002, prévoit plusieurs conditions devant être remplies par toute personne souhaitant exercer la profession.

Ces conditions, codifiées dans le Code des assurances, existent avant le commencement d'activité mais l'obligation de les respecter perdure tout au long de cette dernière.

Le présent ouvrage aborde chacune d'entre elles afin d'en préciser le contenu : capacité professionnelle, honorabilité, assurance responsabilité civile professionnelle, garantie financière et immatriculation auprès de l'ORIAS.

Une méthode est proposée afin de permettre à l'intermédiaire d'apprécier son degré de conformité à la réglementation.

Cet ouvrage sera particulièrement utile aux candidats à l'exercice de la profession mais également aux intermédiaires déjà installés afin d'opérer une éventuelle mise en conformité en dehors de tout contrôle de l'ACPR.

Les + produit


  • L'ouvrage fournit les principales clés pour accéder à la profession d'intermédiaire

  • Il traite de l'exercice du métier permettant à l'intermédiaire de vérifier sa conformité à la réglementation

  • Cet ouvrage pédagogique est l'outil de référence pour tout candidat en intermédiation en assurance


    •  

Auteur(s)

  • Ludovic Daugeron

    Au cours de ses différentes expériences professionnelles, réalisées dans des contextes variés (gestion de sinistres des entreprises puis direction juridique d’une compagnie d’assurance), Ludovic Daugeron a développé une expertise en droit des assurances et en droit de la distribution directe ou intermédiée. Son expérience s’est recentrée sur les problématiques de conformité des distributeurs. Ludovic Daugeron est également maître de conférences associé au sein de l'Université Paris-Est Créteil. Il enseigne le droit des entreprises d’assurance et le droit de la distribution d’assurance au sein du Master 2 droit des assurances et de la responsabilité.

Caractéristiques

Éditeur : L'Argus de l'Assurance Editions

Auteur(s) : Ludovic Daugeron

Publication : 12 avril 2018

Support(s) : Livre broché

Langue(s) : Français

EAN13 Livre broché : 9782354742980

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