Réussir la gestion et l’externalisation des activités d’assurance
Le mémento juridique du gestionnaire d’assurance
2e édition 2024
Le domaine de l’assurance est régi par un ensemble complexe de lois et de règlements. Cet ouvrage vise à offrir une présentation synthétique du cadre juridique applicable à la gestion et l’externalisation des activités d’assurance. Il suit ainsi les différentes étapes de la vie d’une police d’assurance et aborde plusieurs thématiques : le cadre relatif à la distribution d’assurance, la gestion des polices d’assurance et la protection des consommateurs, l’externalisation de ses fonctions, la gestion des réclamations et le contentieux d’assurance et l’optimisation des relations avec les autorités de contrôle.
2e édition 2024
Le domaine de l’assurance est régi par un ensemble complexe de lois et de règlements. Cet ouvrage vise à offrir une présentation synthétique du cadre juridique applicable à la gestion et l’externalisation des activités d’assurance. Il suit ainsi les différentes étapes de la vie d’une police d’assurance et aborde plusieurs thématiques : le cadre relatif à la distribution d’assurance, la gestion des polices d’assurance et la protection des consommateurs, l’externalisation de ses fonctions, la gestion des réclamations et le contentieux d’assurance et l’optimisation des relations avec les autorités de contrôle.
La réglementation en matière d’assurance est essentielle pour protéger les intérêts des consommateurs, assurer la stabilité financière du secteur et garantir la transparence des pratiques commerciales. Mais l’inflation normative, européenne comme nationale, qui touche le secteur peut s’avérer lourde à intégrer par les professionnels dans la gestion quotidienne de leurs activités.
Cet ouvrage présente, en suivant les étapes de la vie d’une police d’assurance, un éclairage juridique et des outils pour répondre à ces différentes normes :
– un rappel du cadre général de la distribution d’assurance, intégrant les adaptations réglementaires les plus récentes (prévention des conflits d’intérêts, devoir de conseil et d’information, coopération transfrontière, publicité en matière d’assurance vie) ;
– les règles pertinentes en matière de gestion des polices et de protection des consommateurs (gouvernance et surveillance des produits, IPID…) ;
– les modalités pour externaliser en conformité les différentes activités/fonctions de l’entreprise d’assurance (standard, clé, importante ou critique ; externalisation communautaire) ;
– les dispositifs et procédures pour améliorer le traitement des réclamations clients et gérer les types de contentieux ; – un panorama des autorités de contrôle (ORIAS, HCSF, AEAPP, ACPR) pour mieux