Guide juridique des courtiers d'assurance
Maîtriser le cadre juridique et sécuriser l’activité des courtiers d’assurance
Identifiez rapidement les obligations, comprenez les enjeux et maîtrisez le cadre juridique du courtage grâce à ce guide fondamental. 41 fiches opérationnelles couvrent les procédures essentielles : immatriculation ORIAS, relations avec l’ACPR, devoir de conseil, RGPD, LCB-FT, DORA… Un outil indispensable pour sécuriser votre activité, conformer et optimiser vos pratiques, que vous soyez courtier indépendant, cabinet, insurtech ou juriste du secteur des assurances.
Identifiez rapidement les obligations, comprenez les enjeux et maîtrisez le cadre juridique du courtage grâce à ce guide fondamental. 41 fiches opérationnelles couvrent les procédures essentielles : immatriculation ORIAS, relations avec l’ACPR, devoir de conseil, RGPD, LCB-FT, DORA… Un outil indispensable pour sécuriser votre activité, conformer et optimiser vos pratiques, que vous soyez courtier indépendant, cabinet, insurtech ou juriste du secteur des assurances.
Vous aimerez aussi
• Format de 41 fiches thématiques prêtes à l’emploi, combinant cadre légal et explications pratiques
• Outil stratégique pour développer une activité sécurisée et conforme
• Expertise actualisée en adéquation avec toutes les normes de conformité (RGPD, ACPR, DORA, ORIAS…)
• Approche européenne intégrée, exigences transfrontalières et règlementation du passeport européen
offrant des éclairages utiles aux autres intermédiaires (agents, mandataires, insurtechs, grossistes), ainsi qu’aux juristes et responsables conformité du secteur.
Le courtier d’assurance exerce une activité stratégique soumise à un encadrement rigoureux. Immatriculation, conformité, devoir de conseil, protection des données, lutte contre le blanchiment, gouvernance des produits : autant d’exigences qui imposent une maîtrise parfaite de son cadre juridique. Pour exercer en toute sécurité, le professionnel doit donc pouvoir s’appuyer sur une information fiable, structurée et immédiatement opérationnelle.
Ce guide propose une cartographie claire de l’ensemble des règles applicables, ainsi que des conseils pratiques pour sécuriser l’activité au quotidien. Composé de quarante-et-une fiches pratiques, il est scindé en cinq grandes parties :
- Distribution d’assurance : rôles, statuts et conditions d’exercice des intermédiaires.
- Cadre légal et réglementaire : immatriculation ORIAS, relations avec l’ACPR, obligations d’adhésion, passeport européen, sanctions.
- Relations avec les assurés : convention de courtage, devoir de conseil, responsabilité civile.
- Relations avec les assureurs : mandats, rémunération, contrôle, gestion de portefeuille.
- Conformité et gouvernance : RGPD, LCB-FT, vente à distance, co-courtage, gouvernance des produits, exigences du règlement DORA.