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Respecter les règles de la vente à distance des produits d'assurance - Esther Bendelac - L'Argus de l'Assurance Editions

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de Esther Bendelac
Maison d'édition : L'Argus de l'Assurance Editions
juillet 2022
À jour de la réforme relative au démarchage téléphonique en assurance, cet ouvrage explique les spécificités inhérentes à la vente à distance avec des exemples concrets. Il aborde notamment la réglementation précontractuelle, les bonnes pratiques, la conformité de la distribution de produits d'assurance au RGPD ou encore les particularités de la vente à distance de certains contrats (vie, santé).

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Description

Avec la multiplication des moyens de communication, la distribution de produits d’assurance dans le cadre de la vente à distance est devenue incontournable pour les acteurs du marché.
Ce mode de commercialisation fait aussi couler beaucoup d’encre à l’heure du renforcement de la protection des consommateurs.
Le distributeur de produits d’assurance doit être en veille permanente dans l’exercice de son activité et comprendre les enjeux des multiples législations applicables à la vente à distance (droit des assurances, droit de la consommation, note ou recommandation de l’ACPR, jurisprudence, …).
Il doit par ailleurs être vigilant pour anticiper les vérifications de son autorité de contrôle, de la DGCCRF ou encore de la Cnil.
Pour une lecture pratique, l’ouvrage suit la chronologie d’une mise en conformité du processus de distribution réalisé à distance. Enrichi d’exemples et de conseils, il prend en compte l’actualité relative au démarchage téléphonique.

Auteur(s)

  • Esther Bendelac

    Esther Bendelac est docteure en droit privé et avocate, fondatrice du cabinet EB Avocat, principalement dédié au secteur de la distribution de produits d’assurance dans les domaines du conseil et du contentieux. Enseignante-chercheuse à l’université Paris I Panthéon-Assas pendant plusieurs années, elle exerce désormais en collaboration avec les professionnels de l’assurance, de la banque et de la finance pour les accompagner dans leurs processus de distribution, leurs démarches de conformité, leurs échanges avec les autorités de contrôle (ACPR, AMF et CNIL) et leurs projets innovants notamment liés au développement de l’intelligence artificielle dans l’assurance.

Caractéristiques

Éditeur : L'Argus de l'Assurance Editions

Auteur(s) : Esther Bendelac

Publication : 6 juillet 2022

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [ePub] : 9782354744335

EAN13 Livre broché : 9782354744243

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