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Engins de déplacement personnel motorisés - Jean-Baptiste Le Dall, Fabien Romey - L'Argus de l'Assurance Editions

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de Jean-Baptiste Le Dall (auteur), Fabien Romey (auteur)
Maison d'édition : L'Argus de l'Assurance Editions
décembre 2020
L'utilisation des trottinettes à moteur, gyropodes, gyroroues, et autres hoverboards se développe de plus en plus en France. La réglementation applicable à ces engins de déplacement personnel motorisés, très récente, est encore mal connue. Faut-il une assurance obligatoire ? Sur quelles routes peuvent circuler ces véhicules ? À partir de quel âge peut-on les utiliser ? Comment gérer et indemniser les accidents causés par ces engins ? L'ouvrage a vocation à expliquer les règles applicables (Code de la route, Code des assurances, Code pénal) et à analyser les premières décisions des tribunaux sur ces sujets.

Description

Les nouveaux engins de déplacements personnels motorisés viennent de faire leur entrée dans le Code de la route avec le décret du 23 octobre 2019.

Trottinette, gyroroue, gyropode, skateboard électrique, hoverboard... ont désormais un cadre juridique qu'il convient d'appréhender.

Cet ouvrage, enrichi d'exemples et de conseils pratiques, analyse les règles applicables à ces nouveaux véhicules, de l'achat de l'engin à ses règles spécifiques de circulation. Il aborde par ailleurs les pouvoirs des collectivités territoriales relatifs à l'utilisation de la voirie, la responsabilité des utilisateurs et les sanctions en cas d'infraction.

Par son approche pratique, cet ouvrage s'adresse aux professionnels, aux utilisateurs, mais aussi aux collectivités territoriales et à tous ceux qui cherchent un « tout-en-un » sur ces nouveaux engins.

Auteur(s)

  • Jean-Baptiste Le Dall (auteur)

    Jean-Baptiste le Dall est avocat à la cour et docteur en droit

  • Fabien Romey (auteur)

    Diplômé du Master 2 Droit des responsabilités de l’Université Nice Côte d’Azur, Fabien Romey a soutenu une thèse portant sur la responsabilité pénale routière à l’Université Toulouse I Capitole. Il est avocat au barreau de Pau.
     

Caractéristiques

Éditeur : L'Argus de l'Assurance Editions

Auteur(s) : Jean-Baptiste Le Dall, Fabien Romey

Publication : 9 décembre 2020

Support(s) : Livre broché

Nombre de pages Livre broché : 128

EAN13 Livre broché : 9782354743741

Référence Livre broché : ES743741

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