Bienvenue dans votre nouvelle boutique, où vous pouvez désormais acheter nos ouvrages en version e-book.

M'alerter de la parution de ce titre

Description

Les nouveaux engins de déplacements personnels motorisés viennent de faire leur entrée dans le Code de la route avec le décret du 23 octobre 2019.

Trottinette, gyroroue, gyropode, skateboard électrique, hoverboard... ont désormais un cadre juridique qu'il convient d'appréhender.

Cet ouvrage, enrichi d'exemples et de conseils pratiques, analyse les règles applicables à ces nouveaux véhicules, de l'achat de l'engin à ses règles spécifiques de circulation. Il aborde par ailleurs les pouvoirs des collectivités territoriales relatifs à l'utilisation de la voirie, la responsabilité des utilisateurs et les sanctions en cas d'infraction.

Par son approche pratique, cet ouvrage s'adresse aux professionnels, aux utilisateurs, mais aussi aux collectivités territoriales et à tous ceux qui cherchent un « tout-en-un » sur ces nouveaux engins.

Auteur(s)

  • Jean-Baptiste le Dall est avocat à la cour et docteur en droit
  • Diplômé du Master 2 Droit des responsabilités de l’Université Nice Côte d’Azur, Fabien Romey a soutenu une thèse portant sur la responsabilité pénale routière à l’Université Toulouse I Capitole. Il est avocat au barreau de Pau.
     

Caractéristiques

Publication : 9 décembre 2020

Support(s) : Livre broché

Langue(s) : Français

EAN13 Livre broché : 9782354743741

Vous aimerez aussi

Information nouveautés

Je souhaite être informé(e) des nouveautés de la boutique
Les données personnelles sont collectées et traitées par Groupe Industrie Services Info (G.I.S.I. 442 233 417 R.C.S. Créteil), filiale du Groupe Infopro Digital, aux fins de création et de gestion de votre compte et pour constituer un fichier de prospection commerciale portant sur les produits et services de G.I.S.I. Vos coordonnées professionnelles pourront être transmises aux sociétés du groupe Infopro Digital afin de vous proposer des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Ces traitements sont réalisés sur l’intérêt légitime du groupe Infopro Digital à promouvoir ses produits et services auprès de professionnels.

Pour en savoir plus, consulter la liste des catégories de destinataires de vos données et exercer vos droits : Politique en matière de données personnelles.
    
--:-- / --:--