Pour y voir clair sur les nouvelles règles applicables aux EDPM
L’utilisation des trottinettes à moteur, gyropodes, gyroroues, et autres hoverboards se développe de plus en plus en France. La réglementation applicable à ces engins de déplacement personnel motorisés, très récente, est encore mal connue. Faut-il une assurance obligatoire ? Sur quelles routes peuvent circuler ces véhicules ? À partir de quel âge peut-on les utiliser ? Comment gérer et indemniser les accidents causés par ces engins ? L’ouvrage a vocation à expliquer les règles applicables (Code de la route, Code des assurances, Code pénal) et à analyser les premières décisions des tribunaux sur ces sujets.
L’utilisation des trottinettes à moteur, gyropodes, gyroroues, et autres hoverboards se développe de plus en plus en France. La réglementation applicable à ces engins de déplacement personnel motorisés, très récente, est encore mal connue. Faut-il une assurance obligatoire ? Sur quelles routes peuvent circuler ces véhicules ? À partir de quel âge peut-on les utiliser ? Comment gérer et indemniser les accidents causés par ces engins ? L’ouvrage a vocation à expliquer les règles applicables (Code de la route, Code des assurances, Code pénal) et à analyser les premières décisions des tribunaux sur ces sujets.
Les nouveaux engins de déplacements personnels motorisés viennent de faire leur entrée dans le Code de la route avec le décret du 23 octobre 2019.
Trottinette, gyroroue, gyropode, skateboard électrique, hoverboard… ont désormais un cadre juridique qu’il convient d’appréhender.
Cet ouvrage, enrichi d’exemples et de conseils pratiques, analyse les règles applicables à ces nouveaux véhicules, de l’achat de l’engin à ses règles spécifiques de circulation. Il aborde par ailleurs les pouvoirs des collectivités territoriales relatifs à l’utilisation de la voirie, la responsabilité des utilisateurs et les sanctions en cas d’infraction.
Par son approche pratique, cet ouvrage s’adresse aux professionnels, aux utilisateurs, mais aussi aux collectivités territoriales et à tous ceux qui cherchent un « tout-en-un » sur ces nouveaux engins.
