La réglementation en matière d’assurance est essentielle pour protéger les intérêts des consommateurs, assurer la stabilité financière du secteur et garantir la transparence des pratiques commerciales. Mais l’inflation normative, européenne comme nationale, qui touche le secteur peut s’avérer lourde à intégrer par les professionnels dans la gestion quotidienne de leurs activités.
Cet ouvrage présente, en suivant les étapes de la vie d’une police d’assurance, un éclairage juridique et des outils pour répondre à ces différentes normes :
– un rappel du cadre général de la distribution d’assurance, intégrant les adaptations réglementaires les plus récentes (prévention des conflits d’intérêts,
devoir de conseil et d’information, coopération transfrontière, publicité en matière d’assurance vie) ;
– les règles pertinentes en matière de gestion des polices et de protection des consommateurs (gouvernance et surveillance des produits, IPID…) ;
– les modalités pour externaliser en conformité les différentes activités/fonctions de l’entreprise d’assurance (standard, clé, importante ou critique ; externalisation
communautaire) ;
– les dispositifs et procédures pour améliorer le traitement des réclamations clients et gérer les types de contentieux ;
– un panorama des autorités de contrôle (ORIAS, HCSF, AEAPP, ACPR) pour mieux appréhender leurs missions et leurs attendus.
Illustré par la jurisprudence de l’ACPR la plus récente, ce guide pratique permettra à tous les professionnels de l’assurance et de la réassurance, ainsi que des secteurs connexes, d’exercer leurs activités en parfaite agilité au sein des multiples sources contraignantes du domaine.