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Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction - Daria Belovetskaya, Juliette Mel - L'Argus de l'Assurance Editions

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de Daria Belovetskaya, Juliette Mel
Maison d'édition : L'Argus de l'Assurance Editions
mai 2022
Cet ouvrage, à portée pratique, s'utilise comme un clausier sur les assurances obligatoires dans la construction. Au travers des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage, il aborde les points de vigilance sur les règles juridiques applicables, à la lumière de la jurisprudence et d'exemples concrets.

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Description

Comprendre ou rédiger une ou des clauses d’une police d’assurance n’est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s’applique à des travaux de construction.
D’abord, parce que le domaine d’application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d’ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu’est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l’opération de construire et de leurs responsabilités.
Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d’assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l’essentiel à connaître.
Il s’adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d’assurance construction décennale entre les mains.
À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.

Auteur(s)

  • Daria Belovetskaya

    Avocat fondatrice du cabinet Belovetskaya Avocats, diplômée en droit et économie à l’Université d’État de Saint-Pétersbourg, Daria Belovetskaya débute sa carrière en 2002 à Saint-Pétersbourg dans un cabinet d’avocats, puis en tant que responsable juridique dans une entreprise de construction. En 2008, elle poursuit son parcours professionnel en France, après avoir été diplômée en droit des affaires et fiscalité à la Sorbonne et en droit de l’énergie, des infrastructures et du financement de projets à l’Université Paris X. Elle est spécialisée dans le contentieux relevant du droit de la construction et du risque industriel.

  • Juliette Mel

    Juliette Mel est docteure en droit, avocate au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet M2J Avocats et chargée d’enseignements aux facultés de droit de l’Upec et de Paris Saclay.
    Elle est également responsable de la commission Marchés de travaux à l’Ordre des avocats.

Caractéristiques

Éditeur : L'Argus de l'Assurance Editions

Auteur(s) : Daria Belovetskaya, Juliette Mel

Publication : 11 mai 2022

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [ePub] : 9782354744298

EAN13 Livre broché : 9782354744045

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