Les grands principes de la comptabilité d'assurance
Maîtriser les règles comptables propres au secteur de l’assurance
9e édition 2022
Cette nouvelle édition, à jour des dernières réformes majeures applicables au secteur (nouvelles normes IFRS 9 et 17, FRPS et groupes de TVA), analyse les nouvelles normes IFRS 9 (actifs financiers) et IFRS 17 (contrats d’assurance), ainsi que les différentes règles comptables que doivent respecter les 3 familles d’assureurs : sociétés d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, dans l’établissement de leurs comptes annuels, leurs états financiers et leurs reporting auprès de l’autorité de contrôle dans le contexte d’application du dispositif Solvabilité 2.
9e édition 2022
Cette nouvelle édition, à jour des dernières réformes majeures applicables au secteur (nouvelles normes IFRS 9 et 17, FRPS et groupes de TVA), analyse les nouvelles normes IFRS 9 (actifs financiers) et IFRS 17 (contrats d’assurance), ainsi que les différentes règles comptables que doivent respecter les 3 familles d’assureurs : sociétés d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, dans l’établissement de leurs comptes annuels, leurs états financiers et leurs reporting auprès de l’autorité de contrôle dans le contexte d’application du dispositif Solvabilité 2.
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L’actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition.
Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ces organismes trouvent leur origine dans les difficultés des assureurs à porter des risques longs dans l'environnement Solvabilité II. Pour rappel, les organismes d'assurance ont jusqu’au 1er janvier 2023 pour déposer la demande de transfert de portefeuille et constituer ces FRPS.
L'actualité est également de nature fiscale avec la réforme du régime de TVA de l'article 261 B du Code général des impôts. Les activités dites financières (banque, gestion d’actifs et assurance) sont exonérées de TVA en France comme dans toute l’Union européenne.
Par conséquent, ne collectant pas de TVA sur une partie ou l’intégralité de leur chiffre d’affaires, les opérateurs concernés ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le nouveau dispositif de groupe TVA permet de pallier aux conséquences de la réduction du périmètre d'application de l'article 261 B aux seules professions libérales et organismes d'utilité générale, et offre aux groupes un régime d'exonération des flux intragroupes. Un nouveau chapitre décrypte le régime de groupe TVA avec les textes à date, certaines précisions restant à obtenir de l'administration fiscale dans le cadre des dernières publications au BOFIP.
L'ouvrage présente les principes comptables de l’assurance conduisant à la construction des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1er janvier 2022.
Sont abordés également les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d’inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l’analyse de l’activité.
À vocation opérationnelle, ce manuel présente par ailleurs les conséquences comptables de la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et analysés. Enfin, la présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et de s’approprier ces nouveaux référentiels.