Le droit du dommage corporel est un droit évolutif qui nécessite une mise à jour régulière. Les modalités d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes et leur spécificité, l’augmentation du contentieux de la responsabilité médicale et de nouvelles lois sur l’indemnisation de certaines catégories de victimes ont une influence notable sur les expertises médicolégales et sur le droit de la réparation du dommage corporel.
Cette 8e édition du Précis d’évaluation du dommage corporel expose les éléments
essentiels permettant de maîtriser l’évaluation et la réparation du dommage corporel. Elle est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Cet ouvrage comprend différentes missions d’expertise récentes et conformes à la nomenclature Dintilhac, ainsi que la mission d’expertise pour l’évaluation des dommages d’une victime d’accident médical de la CNAMed dans le cadre de la procédure amiable devant les CCI.
L’ouvrage est structuré en quatre parties :
– les principes de droit de la responsabilité et des assurances nécessaires au praticien de l’expertise ;
– la méthodologie de l’évaluation du dommage corporel : imputabilité, état antérieur et antécédents, consolidation, dommage et préjudice (rôle du médecin, rôle du régleur), aggravation… ;
– la pratique de l’expertise, dans le cadre amiable ou judiciaire, en dommage corporel ou en assurances de personnes, ainsi que les nouvelles règles déontologiques à respecter ;
– un guide anatomique du corps humain, à l’usage des non-médecins, qui
analyse les traumatismes les plus fréquemment rencontrés, décrit les lésions et séquelles en résultant et aborde avec simplicité l’examen clinique.
Cet ouvrage intéressera les médecins pratiquant l’expertise dans le cadre des
assurances de responsabilité ou de personnes, mais également les juristes, magistrats, avocats et assureurs, qui, dans le cadre de leur activité, sont confrontés aux problèmes de l’évaluation du dommage corporel.