Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction
Comprendre et concevoir les clauses d'assurance du dommage décennal pour éviter les litiges et contentieux
Cet ouvrage, à portée pratique, s'utilise comme un clausier sur les assurances obligatoires dans la construction. Au travers des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d’assurance responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage, il aborde les points de vigilance sur les règles juridiques applicables, à la lumière de la jurisprudence et d’exemples concrets.
Cet ouvrage, à portée pratique, s'utilise comme un clausier sur les assurances obligatoires dans la construction. Au travers des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d’assurance responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage, il aborde les points de vigilance sur les règles juridiques applicables, à la lumière de la jurisprudence et d’exemples concrets.
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d’une police d’assurance n’est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s’applique à des travaux de construction.
D’abord, parce que le domaine d’application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d’ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu’est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l’opération de construire et de leurs responsabilités.
Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d’assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l’essentiel à connaître. Il s’adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d’assurance construction décennale entre les mains.
À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.