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474404

Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction

Comprendre et concevoir les clauses d'assurance du dommage décennal pour éviter les litiges et contentieux

Ouvrage à portée pratique qui s’utilise comme un clausier sur les assurances obligatoires dans la construction. Au travers des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d’assurance responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage, il aborde les points de vigilance sur les règles juridiques applicables, à la lumière de la jurisprudence et d’exemples concrets.

Ouvrage à portée pratique qui s’utilise comme un clausier sur les assurances obligatoires dans la construction. Au travers des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d’assurance responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage, il aborde les points de vigilance sur les règles juridiques applicables, à la lumière de la jurisprudence et d’exemples concrets.

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Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d’assurance construction décennale entre les mains.
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Description

Comprendre ou rédiger une ou des clauses d’une police d’assurance n’est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s’applique à des travaux de construction.

D’abord, parce que le domaine d’application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d’ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.

Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu’est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l’opération de construire et de leurs responsabilités.

Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d’assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l’essentiel à connaître. Il s’adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d’assurance construction décennale entre les mains.

À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
11 mai 2022
Nombre de pages
132
Format
14x 21 cm
Collection
Référence
474404
EAN13
9782354744045
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