Guide des pratiques commerciales et de la concurrence
Maîtrisez les bonnes pratiques commerciales pour bien vendre vos produits d'assurance !
Dans un contexte évolutif, toujours plus réglementé et contrôlé, cet ouvrage explique les pratiques commerciales à respecter et celles à éviter lors de la promotion, la commercialisation ainsi que la vente à distance des produits d’assurance. Il précise également les règles de concurrence à maîtriser, sans oublier le contrôle de l’ensemble de ces pratiques.
Dans un contexte évolutif, toujours plus réglementé et contrôlé, cet ouvrage explique les pratiques commerciales à respecter et celles à éviter lors de la promotion, la commercialisation ainsi que la vente à distance des produits d’assurance. Il précise également les règles de concurrence à maîtriser, sans oublier le contrôle de l’ensemble de ces pratiques.
Renforcement de la protection des consommateurs, intensification de la réglementation encadrant les pratiques commerciales des entreprises et multiplication des contrôles marquent le contexte économique actuel des services financiers. Il est devenu indispensable pour les organismes assureurs de maîtriser le cadre juridique de la commercialisation de leurs produits d’assurance s’ils veulent éviter d’être sanctionnés. Or, les dispositions à respecter proviennent de sources diverses : Code de la consommation, Code des assurances (ou Code de la mutualité, ou Code de la Sécurité sociale) mais aussi droit de la concurrence ! Ce guide présente à l’attention des sociétés d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, les pratiques à respecter et celles à éviter lors de la préparation, la promotion et la commercialisation de leurs produits ou services d’assurance, en intégrant la vente à distance. Le contrôle de ces pratiques, exercé par différentes autorités telles que la DGCCRF, l’ACPR, les autorités de concurrence, voire l’assuré-consommateur par le biais de l’action de groupe est également précisé. Exemples, conseils pratiques, tableaux récapitulatifs contribuent à faire de cet ouvrage issu de l’expérience d’un professionnel spécialisé, un outil opérationnel pour tous ceux qui veulent s’assurer de commercialiser des produits d’assurance en toute conformité.
Les points forts :
- Identifiez les pratiques à respecter et celles à éviter lors de la préparation, de la promotion et de la commercialisation des produits d'assurance
- Comprenez le rôle des différentes autorités (DGCCRF, ACPR, autorités de concurrence) et mesurez les possibles sanctions encourues
- Bénéficiez d'un ouvrage pédagogique et opérationnel illustré d'exemples concrets, conseils pratiques et tableaux récapitulatifs