Bienvenue dans votre nouvelle boutique, où vous pouvez désormais acheter nos ouvrages en version papier ou e-book.

M'alerter de la parution de ce titre

Livre broché
de François Couilbault (auteur)
Maison d'édition : L'Argus de l'Assurance Editions
août 2025
Depuis l'introduction de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018, le rôle des distributeurs d'assurances s'est profondément transformé. L'assuré est désormais au coeur des préoccupations, non seulement en tant que consommateur d'assurance, mais aussi comme bénéficiaire d'un accompagnement renforcé et encadré tout au long de la vie de son contrat. L'ouvrage répond aux interrogations des assureurs et des courtiers sur leurs obligations légales. Il leur fournit les clés pour sécuriser leur pratique, éviter tout risque de contentieux et faire face à un contrôle de l'ACPR. Cette mise à jour de l'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles afin d'accompagner les professionnels dans l'application concrète de leurs obligations.

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Description

La directive sur la distribution d’assurances (DDA), introduite en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d’assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d’intermédiaire d’assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engage désormais la responsabilité de celui qui fait souscrire ce contrat et ce tout au long de la vie du contrat.
Le respect de ce devoir d’information et de conseil fait l’objet d’une vigilance particulière de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d’information et de conseil qui s’impose aux distributeurs de produits d’assurance sont déclinées dans cet ouvrage à partir d’exemples concrets.
Véritable guide pour les professionnels de l’assurance, l’ouvrage s’appuie également sur les recommandations de l’ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.

Points forts

  • Cet ouvrage intègre les nouvelles exigences en matière de devoir conseil : les obligations résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre relative à l’industrie verte, les dernières recommandations de l’ACPR, l’actualité jurisprudentielle.
  • Il propose des exemples concrets pour maîtriser toutes les étapes du devoir de conseil.
  • C'est un véritable guide pour les professionnels de l’assurance afin qu’ils respectent leurs obligations.

Auteur(s)

  • François Couilbault (auteur)

    Docteur en droit, ancien chargé d’enseignements à l’Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris, François Couilbault est également directeur scientifique de l’ouvrage Assurances de personnes, édité par L’Argus de l’assurance.

Caractéristiques

Éditeur : L'Argus de l'Assurance Editions

Auteur(s) : François Couilbault

Collection : Distribution / Intermédiation_Réglementation

Publication : 20 août 2025

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Nombre de pages eBook [ePub] : 132

Nombre de pages Livre broché : 120

EAN13 eBook [ePub] : 9782354745684

EAN13 Livre broché : 9782354745677

Référence eBook [ePub] : 474568

Référence Livre broché : 474567

Vous aimerez aussi

Information nouveautés

Je souhaite être informé(e) des nouveautés de la boutique
Les données personnelles sont collectées et traitées par Groupe Industrie Services Info (G.I.S.I. 442 233 417 R.C.S. Créteil), filiale du Groupe Infopro Digital, aux fins de création et de gestion de votre compte et pour constituer un fichier de prospection commerciale portant sur les produits et services de G.I.S.I. Vos coordonnées professionnelles pourront être transmises aux sociétés du groupe Infopro Digital afin de vous proposer des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Ces traitements sont réalisés sur l’intérêt légitime du groupe Infopro Digital à promouvoir ses produits et services auprès de professionnels.

Pour en savoir plus, consulter la liste des catégories de destinataires de vos données et exercer vos droits : Politique en matière de données personnelles.
    
--:-- / --:--