Devoir d'information et de conseil en assurance
Une mise en conformité claire et accessible pour les distributeurs d’assurance
2e édition 2025
Depuis l’introduction de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, le rôle des distributeurs d’assurances s’est profondément transformé. L’ assuré est désormais au cœur des préoccupations, non seulement en tant que consommateur d’assurance, mais aussi comme bénéficiaire d’un accompagnement renforcé et encadré tout au long de la vie de son contrat. L’ ouvrage répond aux interrogations des assureurs et des courtiers sur leurs obligations légales. Il leur fournit les clés pour sécuriser leur pratique, éviter tout risque de contentieux et faire face à un contrôle de l’ACPR. Cette mise à jour de l’ouvrage intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles afin d’accompagner les professionnels dans l’application concrète de leurs obligations.
2e édition 2025
Depuis l’introduction de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, le rôle des distributeurs d’assurances s’est profondément transformé. L’ assuré est désormais au cœur des préoccupations, non seulement en tant que consommateur d’assurance, mais aussi comme bénéficiaire d’un accompagnement renforcé et encadré tout au long de la vie de son contrat. L’ ouvrage répond aux interrogations des assureurs et des courtiers sur leurs obligations légales. Il leur fournit les clés pour sécuriser leur pratique, éviter tout risque de contentieux et faire face à un contrôle de l’ACPR. Cette mise à jour de l’ouvrage intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles afin d’accompagner les professionnels dans l’application concrète de leurs obligations.
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• Il propose des exemples concrets pour maîtriser toutes les étapes du devoir de conseil.
• C'est un véritable guide pour les professionnels de l’assurance afin qu’ils respectent leurs obligations.
2e édition 2025
La directive sur la distribution d’assurances (DDA), introduite en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d’assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d’intermédiaire d’assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engage désormais la responsabilité de celui qui fait souscrire ce contrat et ce tout au long de la vie du contrat.
Le respect de ce devoir d’information et de conseil fait l’objet d’une vigilance particulière de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d’information et de conseil qui s’impose aux distributeurs de produits d’assurance sont déclinées dans cet ouvrage à partir d’exemples concrets.
Véritable guide pour les professionnels de l’assurance, l’ouvrage s’appuie également sur les recommandations de l’ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.