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ES742423

Devoir d'information et de conseil en assurance

Une mise en conformité facilitée des distributeurs d'assurance

Le distributeur d’assurance doit tout mettre en œuvre pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs de son client. Le Code des assurances prévoit une obligation d’information et un devoir de conseil général s’appliquant à tous les contrats (hormis les grands risques et la réassurance). À jour de la réforme Distribution Assurances, l’ouvrage explique les différentes étapes de ces obligations en s’appuyant sur les textes et les recommandations de l’ACPR. Enfin, les « bonnes pratiques » à mettre en œuvre par les professionnels seront déclinées à partir d’exemples concrets.
Le distributeur d’assurance doit tout mettre en œuvre pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs de son client. Le Code des assurances prévoit une obligation d’information et un devoir de conseil général s’appliquant à tous les contrats (hormis les grands risques et la réassurance). À jour de la réforme Distribution Assurances, l’ouvrage explique les différentes étapes de ces obligations en s’appuyant sur les textes et les recommandations de l’ACPR. Enfin, les « bonnes pratiques » à mettre en œuvre par les professionnels seront déclinées à partir d’exemples concrets.
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Description

La directive sur la distribution d’assurances (DDA), introduite en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, place les assurés comme des consommateurs d’assurance. Par là-même, elle étend la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d’intermédiaire d’assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engagera la responsabilité de celui qui aura fait souscrire ce contrat mais aussi tout au long de la vie du contrat.

Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d’information et de conseil qui s’impose aux distributeurs de produits d’assurances sont déclinées dans cet ouvrage à partir d’exemples concrets.

Véritable guide pour les professionnels de l’assurance, l’ouvrage s’appuie également sur les recommandations de l’ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.

Les + produit

  • Cet ouvrage intègre les nouvelles exigences de la directive distribution en matière de devoir de conseil
  • Il propose des exemples concrets pour maîtriser toutes les étapes du devoir de conseil
  • C'est un véritable guide pour les professionnels de l’assurance afin qu’ils respectent leurs obligations
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Caractéristiques détaillées
Date de parution
16 janvier 2019
Nombre de pages
128
Format
14x 21 cm
Collection
Référence
ES742423
EAN13
9782354742423
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