Vente et après-vente automobile
La réglementation automobile en 50 fiches
2e édition 2024
L’ ouvrage présente les règles juridiques relatives à la vente et l'après-vente automobile pour une mise en conformité. Il apporte un support aux professionnels de l’automobile afin de mieux connaître leurs obligations et limiter les risques juridiques, notamment en cas de contrôle. Ce guide pratique est présenté sous forme de fiches. Résolument pédagogique, il présente une vision synthétique de la matière, illustrée de schémas explicatifs aidant à clarifier le droit applicable.
2e édition 2024
L’ ouvrage présente les règles juridiques relatives à la vente et l'après-vente automobile pour une mise en conformité. Il apporte un support aux professionnels de l’automobile afin de mieux connaître leurs obligations et limiter les risques juridiques, notamment en cas de contrôle. Ce guide pratique est présenté sous forme de fiches. Résolument pédagogique, il présente une vision synthétique de la matière, illustrée de schémas explicatifs aidant à clarifier le droit applicable.
Rendre le droit accessible aux opérationnels des entreprises de l’automobile, telle est l’ambition de ce Guide pratique de la vente et de l’après-vente automobile, conçu à partir de leur pratique professionnelle par Nathalie Giroudet-Demay et Philippe Ravayrol, avocats associés au Cabinet Ravayrol & Giroudet, spécialisé dans l’accompagnement des entreprises de l’automobile en conseil comme en contentieux.
Rédigé sous forme de fiches thématiques, ce guide fait le point de façon pragmatique et illustrée sur les problématiques telles que les délais de rétractation, les vices cachés, l’obligation de résultat ou encore les devoirs d’information et de conseil du professionnel… Chaque fiche expose de façon synthétique une règle de droit en mettant en exergue les difficultés concrètes rencontrées sur le terrain par les professionnels de l’automobile.
Agrémenté de conseils pratiques et de modèles types, ce guide facilitera la gestion de vos litiges et vous préparera efficacement aux contrôles de la DGCCRF !