Risques et assurances de responsabilité civile
Décrypter la mise en jeu de la garantie responsabilité civile
7e édition 2024
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque d'être mise en cause sur le fondement de sa responsabilité civile qui gouverne la réparation du dommage qu'elle a causé à autrui. L'assurance joue ainsi un rôle de premier plan ; elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité qui peut incomber à chacun. Cet ouvrage présente une analyse des principes du droit de la responsabilité civile et des règles qui gouvernent les assurances RC. Il présente dans cette 7e édition une analyse de la jurisprudence, et de ses évolutions, en matière d’évaluation et de réparation du dommage.
7e édition 2024
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque d'être mise en cause sur le fondement de sa responsabilité civile qui gouverne la réparation du dommage qu'elle a causé à autrui. L'assurance joue ainsi un rôle de premier plan ; elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité qui peut incomber à chacun. Cet ouvrage présente une analyse des principes du droit de la responsabilité civile et des règles qui gouvernent les assurances RC. Il présente dans cette 7e édition une analyse de la jurisprudence, et de ses évolutions, en matière d’évaluation et de réparation du dommage.
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7e édition 2024
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice.
Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s’avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l’effet des lois nouvelles et de la jurisprudence.
Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile peut cependant s’avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée.
Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant :
- le droit de la responsabilité civile (1re partie) ;
- les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ;
- certaines formules d’assurance de responsabilité civile telles que l’assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d’atteinte à l’environnement… (3e partie).
Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.