Assurances 2024-2025
Une vision à 360° de la réglementation de l’assurance en un seul volume
Fruit de la collaboration d’une équipe d’experts en leurs domaines, cette 9e édition rend compte de la richesse de l’actualité la plus récente : protection du pouvoir d’achat, réforme des retraites, nouvelles règles en matière de responsabilité civile automobile obligatoire, assurabilité des risques climatiques et des cyberattaques, réglementation en matière d’assurance vie (durabilité, mandat d’arbitrage)…
À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (mesuresd’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, indemnisation des catastrophes naturelles et gestion des risques climatiques, assurabilité des cyberattaques, réforme des retraites, transposition de la 7e directive automobile, réglementation en matière de durabilité, résiliation électronique, loi « Industrie verte » et mandat d’arbitrage pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation…), l’ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
– la réglementation du marché de l’assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables) ;
– le contrat d’assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ;
– les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur…) ;
– les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
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