Réglementation automobile 2025-2026

7^e édition 2025

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l’ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

• le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;
• la vente automobile (les obligations du vendeur et de l’acheteur) ; - l’après-vente et l’expertise automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ;
• les accidents de la circulation et l’assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie) ;
• la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l’immatriculation et l’affectation du véhicule, le véhicule professionnel). 

Cette nouvelle édition intègre les dernières grandes évolutions réglementaires en lien avec l’automobile et les nouvelles mobilités :

• Règlement d’exemption UE 2022/720 : source de changements majeurs dans la distribution automobile (e-commerce, essor des contrats d’agents).
• Décret du 16 juillet 2024 : facilite l’usage des PIEC (Pièces issues de l’économie circulaire) et introduit des obligations nouvelles pour les réparateurs.
• Reconnaissance du remanufacturing : cette activité stratégique est désormais inscrite dans le Code de la consommation.
• Impact de la loi AGEC et de la REP : les constructeurs privilégient une gestion individuelle de la Responsabilité Élargie du Producteur pour maîtriser la fin de vie de leurs véhicules.
• Assurances et mobilités : l’assurance reste obligatoire pour les engins de déplacement personnels motorisés (ordonnance n° 2023-1138) et s’adapte à la multimodalité urbaine (trottinettes, vélos, autopartage).
• Droit routier et sanctions : évolutions liées aux systèmes d’aide à la conduite (ADAS) et à l’émergence des véhicules semi-autonomes.
• Fiscalité automobile : actualisation des règles sur TVA, malus écologique et nouveaux régimes fiscaux adaptés aux motorisations alternatives (électriques, hybrides).

L’ouvrage se distingue par sa dimension pratique, son index riche et ses focus thématiques.

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