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Code commenté de la mutualité 2025 - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX) - Laurence Chrébor, Guillaume Leroy, Eric Williot - L'Argus de l'Assurance Editions

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de Laurence Chrébor, Guillaume Leroy, Eric Williot
Maison d'édition : L'Argus de l'Assurance Editions
mai 2025
Afin d'accompagner les organismes mutualistes et paritaires, les institutions de prévoyance et leurs partenaires dans la gestion quotidienne de leur activité et la compréhension des exigences réglementaires en constante évolution, ce Code commenté propose dans un format unique et confortable : L'intégralité des textes officiels (Code de la mutualité ; livre IX du Code de la Sécurité sociale), commentés article par article, à la lumière de la jurisprudence la plus récente ; Des approfondissements à travers des annexes thématiques ciblées.Un index, des bibliographies, des intitulés d'articles, des textes complémentaires illustrant les notions complexes font de ce code un outil précieux pour la pratique. Cette nouvelle édition contient la reproduction de la nouvelle table de mortalité unique à utiliser pour les contrats collectifs de retraite obligatoire.

Description

Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 19e édition du Code commenté de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires : l'arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'établissement des tarifs des contrats d'assurance conclus dans les conditions prévues à l'article L.911-1 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats relevant du code des assurances et du code de la mutualité (NOR : ECOT2414174A) ; -l'arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code de la mutualité (NOR : ECOT2414178A) ; le décret n° 2024-539 du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances ; le décret n° 2024-597 du 25 juin 2024 relatif aux conditions de partage des indemnités potentielles en cas de conditions de liquidité contraintes des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances pour les contrats relevant du code de la sécurité sociale. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés des Editions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles qui facilitent le repérage, et illustrés de la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Auteur(s)

  • Laurence Chrébor

    Diplômée de l’IEP de Toulouse et titulaire d’un DJCE, Laurence Chrébor a travaillé au sein d’organismes assureurs. Avocate associée du cabinet Actance Avocats, spécialisée en droit de la protection sociale, elle assiste et conseille les entreprises, les organismes assureurs et leurs intermédiaires sur les régimes de protection sociale, les contrôles URSSAF et l’épargne salariale.
    Elle est co-auteure du Code de la mutualité commenté, de Comprendre et conseiller la prévoyance collective et de Optimiser l’organisation d’un groupe d’assurance, tous trois publiés aux Éditions de L’Argus.

  • Guillaume Leroy

    Diplômé de l'École polytechnique, Guillaume Leroy est actuaire associé à Prim'Act, société de conseil en actuariat.

  • Eric Williot

    Expert-comptable et commissaire aux comptes, Éric Williot dispose d’une reconnaissance forte sur le marché de la comptabilité d’assurance, auprès des grands comptes de l’assurance, des institutions de prévoyance et des mutuelles.
    Après avoir fondé et dirigé son propre cabinet de conseil, il est aujourd’hui associé du cabinet DBA, acteur majeur du Conseil auprès des directions financières des organismes d’assurance sur les métiers du management de transition et de l’accompagnement de projets sur les thèmes notamment de la comptabilité, du respect des contraintes réglementaires et de la fiscalité.
    Éric Williot est reconnu en qualité d’Expert Central auprès de l’ACPR pour des compagnies d’assurances. Il intervient également en qualité de formateur pour le compte d’organismes de formation et auprès des directions comptables et financières pour répondre à leurs besoins spécifiques.

Caractéristiques

Éditeur : L'Argus de l'Assurance Editions

Auteur(s) : Laurence Chrébor, Guillaume Leroy, Eric Williot

Publication : 21 mai 2025

Support(s) : Livre broché

Langue(s) : Français

EAN13 Livre broché : 9782354745653

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