Mon panier produit(s)
SKU
ES742454

Pièges et astuces de la clause bénéficiaire

Comment bien rédiger sa clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie

Cet ouvrage est indispensable à la compréhension des mécanismes de l’assurance vie et permet d’appréhender le lien avec le droit patrimonial de la famille. Le lecteur connaîtra les différents types de clauses, les formulations, leurs avantages et leur impact sur la succession, les évolutions de jurisprudence, les pièges à éviter et les astuces d’une bonne rédaction.
Cet ouvrage est indispensable à la compréhension des mécanismes de l’assurance vie et permet d’appréhender le lien avec le droit patrimonial de la famille. Le lecteur connaîtra les différents types de clauses, les formulations, leurs avantages et leur impact sur la succession, les évolutions de jurisprudence, les pièges à éviter et les astuces d’une bonne rédaction.
Disponibilité : En stock
32,00 € TTC
+
-

Vous aimerez aussi

Description

La désignation et la détermination du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ou de prévoyance obéissent à des règles juridiques qui peuvent être méconnues du souscripteur du contrat d’assurance, voire même du gestionnaire de ce contrat. Ceci s’explique, notamment, par l’évolution de la jurisprudence et par l’adoption de nouveaux textes de lois que les assureurs doivent intégrer dans leur gestion quotidienne.

Il est aujourd’hui indispensable dans le cadre du conseil adapté au client de le guider dans son choix de clause bénéficiaire en tenant compte de sa situation personnelle, familiale et patrimoniale. Il est également fondamental, pour l’assureur, de garantir au souscripteur du contrat d’assurance vie une répartition du capital conforme à sa volonté exprimée dans la clause bénéficiaire.

Ce guide présente d’une manière simple et claire les différentes règles juridiques applicables à la clause bénéficiaire. Il rappelle les droits des héritiers ainsi que ceux du conjoint du contractant et expose de manière pratique les formalités fiscales ainsi que les démarches que toute personne peut accomplir pour savoir si elle est bénéficiaire du contrat souscrit par telle personne.

Riche de nombreux exemples issus de la jurisprudence, l’ouvrage constitue pour le professionnel de l’assurance une base de connaissances indispensables pour apporter à ses clients les réponses aux questions qui les préoccupent.

Les + produit

  • Des cas pratiques, exemples, situations concrètes du quotidien avec des solutions apportées
  • Des conseils pour bien rédiger et analyser les clauses bénéficiaires
  • À jour de la réglementation, il est écrit par un praticien spécialisé dans ce domaine qui représente les assureurs dans les contentieux d'assurance vie
Feuilletez un extrait
Caractéristiques détaillées
Date de parution
6 décembre 2017
Nombre de pages
128
Format
14x 21 cm
Collection
Référence
ES742454
EAN13
9782354742454
Donnez votre avis sur ce produit

* Champs requis

Haut de page