La protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Les clés pour mettre en place la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique vont bénéficier de garanties obligatoires de protection sociale complémentaire. Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au financement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance.
Cet ouvrage explique le dispositif mis en place par l’ordonnance du 17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique.
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique vont bénéficier de garanties obligatoires de protection sociale complémentaire. Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au financement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance.
Cet ouvrage explique le dispositif mis en place par l’ordonnance du 17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique.
Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale).
Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au financement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance : un marché important s’ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques.
L’objectif de l’ouvrage est d’expliquer le dispositif mis en place par l’ordonnance du 17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter.
La question des retraites n’ayant, pour l’heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.