Code des assurances commenté 2026
Le code des professionnels de l’assurance
42e édition
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 42e édition de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires. Deux parties composent cet ouvrage de référence en droit des assurances :
▶ Le texte intégral et officiel à jour au 10 septembre 2025, commenté en profondeur par des spécialistes, à la lumière de la jurisprudence récente et enrichi de références bibliographiques. Chaque article dispose d’un intitulé permettant une prise en main rapide du contenu ;
▶ Des annexes thématiques commentées complètent les textes officiels en matière d’assurances obligatoires, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de comptabilité, de protection du consommateur, de distribution, de prévoyance complémentaire…
▶ Je demande un essai gratuit de la version digitale
NOUVEAUTÉ : Votre Code des assurances papier inclut désormais l'accès à la version numérique du Code de conformité dans l'assurance. Ce code regroupe l’ensemble des instruments juridiques adoptés par l’ACPR (recommandations, positions, instructions et lignes directrices) présentés de manière à en faciliter la consultation. Il couvre les grands piliers de la conformité : distribution des produits, LCB-FT, gouvernance, cadre prudentiel de Solvabilité II...
42e édition
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 42e édition de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires. Deux parties composent cet ouvrage de référence en droit des assurances :
▶ Le texte intégral et officiel à jour au 10 septembre 2025, commenté en profondeur par des spécialistes, à la lumière de la jurisprudence récente et enrichi de références bibliographiques. Chaque article dispose d’un intitulé permettant une prise en main rapide du contenu ;
▶ Des annexes thématiques commentées complètent les textes officiels en matière d’assurances obligatoires, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de comptabilité, de protection du consommateur, de distribution, de prévoyance complémentaire…
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NOUVEAUTÉ : Votre Code des assurances papier inclut désormais l'accès à la version numérique du Code de conformité dans l'assurance. Ce code regroupe l’ensemble des instruments juridiques adoptés par l’ACPR (recommandations, positions, instructions et lignes directrices) présentés de manière à en faciliter la consultation. Il couvre les grands piliers de la conformité : distribution des produits, LCB-FT, gouvernance, cadre prudentiel de Solvabilité II...
• Un grand format ergonomique, des intitulés donnés aux articles facilitateurs pour les non-juristes.
• Une newsletter mensuelle gratuite sur l’actualité réglementaire du secteur.
• Nouveauté avec cette 42e édition : un « code de conformité » (présentation thématique des textes non codifiés (dits loi douce ou soft law) : recommandations, orientations émanant des autorités de supervision des organismes d’assurance et qui s’imposent à eux), proposé gratuitement en accès numérique à tout acheteur d’un code papier.
42e édition
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 42e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
- le décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur ;
- la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte ;
- l’arrêté du 15 juillet 2025 relatif au transfert de la gestion comptable et financière du fonds national de gestion des risques en agriculture à la société CCR Fonds Publics ;
- le décret n° 2025-613 du 1er juillet 2025 relatif à la modification de la franchise d’assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ;
- l’arrêté du 1er juillet 2025 fixant les modalités relatives aux franchises applicables aux contrats d’assurance pour les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ;
- la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ;
- la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne… (dite loi DDADUE) ;
- la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
- l’arrêté du 13 janvier 2025 relatif au modèle de relevé de sinistres concernant les recours en responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ;
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes et intègrent les dernières jurisprudences. Les intitulés d’articles, les bibliographies, les annexes thématiques et l’index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
Avec la formule "Papier + Digital 12 mois", vous bénéficiez de :
L'ouvrage papier de l’édition annuelle en cours au moment de la souscription, pour disposer de toute la réglementation à portée de main + Nouveauté : accès à la version numérique du Code de conformité dans l'assurance
+ un accès digital d'un an sur reglementation-assurance.com au contenu enrichi de votre ouvrage :
- Le Code commenté en version numérique actualisé 4 fois par an
- La mise à jour continue des textes officiels du code et de la jurisprudence, enrichis des commentaires
- L'actualité quotidienne : sélection d'articles de la revue L'Argus de l'assurance (rubrique réglementation)
- Des liens vers la jurisprudence, les revues L'Argus de l'assurance et Jurisprudence automobile
- Des modes de recherche multicritères (/mots-clés, /numéros d'articles, /plan du code, /date)
- Votre espace personnel (vos dossiers, vos favoris, vos recherches sauvegardées)
- L'accès aux versions antérieures et futures du Code
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