Bienvenue dans votre nouvelle boutique, où vous pouvez désormais acheter nos ouvrages en version papier ou e-book.
Code des assurances 2027, commenté - - L'Argus de l'Assurance Editions

M'alerter de la parution de ce titre

de Anne Pélissier (édition)

Collection : Code

Maison d'édition : L'Argus de l'Assurance Editions
octobre 2026
Le code des professionnels de l’assurance.

Au plus près de la pratique des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 43e édition de ce Code a pour vocation de les accompagner dans le décryptage d’un droit en constante évolution. Une répartition claire en deux parties couvre ainsi l’actualité du droit des assurances :
  • Le texte intégral officiel à jour au 10 septembre 2026, commenté en profondeur à la lumière de la dernière jurisprudence. Des intitulés attribués à chaque article permettent de cibler ses recherches ;
  • Des annexes thématiques commentées (comptabilité, protection du consommateur, distribution, prévoyance…) complètent le code officiel.
  • En supplément à la version papier : accès gratuit au Code de la conformité dans l’assurance, recueil thématique des publications de l’ACPR, garante de la conformité des pratiques

Le Code des assurances commenté existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite

Description

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 43e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
  • la loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir ;
  • la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ;
  • la loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ;
  • la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ;
  • le décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l’encadrement de l’univers d’investissement de l’assurance vie et du plan d’épargne retraite ;
  • la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
  • l’arrêté du 30 janvier 2026 relatif à l’identification des conducteurs pouvant consulter le fichier des véhicules assurés pour vérifier que leur véhicule y figure ;
  • l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
  • le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
  • le décret n° 2025-1359 du 26 décembre 2025 relatif à la gestion du fonds de garantie institué par l’article L. 426-1 du code des assurances ;
  • la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes et intègrent les dernières jurisprudences. Les intitulés d’articles, les bibliographies, les annexes thématiques et l’index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Supplément en ligne : Le Code de conformité dans l’assurance
Ce code regroupe les principales dispositions de l’ACPR organisées en 4 thématiques répondant aux enjeux du secteur : distribution des produits d’assurance et protection du client ; connaissance client, LCB-FT et vigilance ; agrément et gouvernance ; cadre prudentiel et exigences liées à Solvabilité II.

Points forts

  • Un grand format ergonomique, des intitulés donnés aux articles facilitateurs pour les non-juristes.
  • Des commentaires clairs de la réglementation, rédigés pour les professionnels
  • La dernière jurisprudence analysée

Auteur(s)

  • Anne Pélissier (Editeur en chef)

    Anne Pélissier est professeure à l'Université de Montpellier et directrice du master de Droit des assurances.

Caractéristiques

Éditeur : L'Argus de l'Assurance Editions

Collection : Code

Publication : 21 octobre 2026

Support(s) : Livre broché

Nombre de pages Livre broché : 2130

EAN13 Livre broché : 9782354746124

Référence Livre broché : 474612

Dans la même collection

Information nouveautés

Je souhaite être informé(e) des nouveautés de la boutique
Les données personnelles sont collectées et traitées par Groupe Industrie Services Info (G.I.S.I. 442 233 417 R.C.S. Créteil), filiale du Groupe Infopro Digital, aux fins de création et de gestion de votre compte et pour constituer un fichier de prospection commerciale portant sur les produits et services de G.I.S.I. Vos coordonnées professionnelles pourront être transmises aux sociétés du groupe Infopro Digital afin de vous proposer des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Ces traitements sont réalisés sur l’intérêt légitime du groupe Infopro Digital à promouvoir ses produits et services auprès de professionnels.

Pour en savoir plus, consulter la liste des catégories de destinataires de vos données et exercer vos droits : Politique en matière de données personnelles.
    
--:-- / --:--