Code des assurances commenté 2024
Le code des professionnels de l’assurance
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 40e édition de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires. Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances :
- Le texte intégral et officiel à jour au 15 septembre 2023, commenté article par article, enrichi de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d’un intitulé permettant d’en cibler directement le contenu ;
- Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches.
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 40e édition de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires. Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances :
- Le texte intégral et officiel à jour au 15 septembre 2023, commenté article par article, enrichi de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d’un intitulé permettant d’en cibler directement le contenu ;
- Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches.
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 40e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
- l’arrêté du 2 août 2023 modifiant l’article A. 125-6-5 du code des assurances ;
- l’arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d’achat des épargnants bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal ;
- le décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance ;
- l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;
- le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ;
- l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
- le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles ;
- l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l’information précontractuelle pour les contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation ;
- l’arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classifi cation des engagements d’assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de communication ;
- le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d’articles, les bibliographies actualisées, les annexes
thématiques et l’index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
Les points forts :
- Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisées
- Droit comparé avec le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale
- Des commentaires orientés « pratique professionnelle »
- Un index riche de 3 000 entrées
- Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com
- Nouveau : newsletter réglementaire
Avec la formule "Papier + Digital 12 mois", vous bénéficiez de :
L'ouvrage papier, pour disposer de toute la réglementation à portée de main
+ un accès digital d'un an sur reglementation-assurance.com au contenu enrichi de votre ouvrage :
- Le Code commenté en version numérique
- La mise à jour continue des textes officiels du code et de la jurisprudence, enrichis des commentaires
- L'actualité quotidienne : sélection d'articles de la revue L'Argus de l'assurance (rubrique réglementation)
- Des liens vers la jurisprudence, les revues L'Argus de l'assurance et Jurisprudence automobile
- Des modes de recherche multicritères (/mots-clés, /numéros d'articles, /plan du code, /date)
- Votre espace personnel (vos dossiers, vos favoris, vos recherches sauvegardées)
- L'accès aux versions antérieures et futures du Code
- Nouveau : newsletter de veille réglementaire mensuelle et invitations à des rendez-vous experts (webinaires interactif)
Avec l'abonnement "Digital 12 mois", vous bénéficiez :
d'un accès digital d'un an sur reglementation-assurance.com au contenu enrichi de votre ouvrage :
- Le Code commenté en version numérique
- La mise à jour continue des textes officiels du code et de la jurisprudence, enrichis des commentaires
- L'actualité quotidienne : sélection d'articles de la revue L'Argus de l'assurance (rubrique réglementation)
- Des liens vers la jurisprudence, les revues L'Argus de l'assurance et Jurisprudence automobile
- Des modes de recherche multicritères (/mots-clés, /numéros d'articles, /plan du code, /date)
- Votre espace personnel (vos dossiers, vos favoris, vos recherches sauvegardées)
- L'accès aux versions antérieures et futures du Code
- Nouveau : newsletter de veille réglementaire mensuelle et invitations à des rendez-vous experts (webinaires interactif)