Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (livre IX) commenté 2025
Le seul code commenté dédié aux mutuelles et aux institutions de prévoyance
19e édition 2025
Cet ouvrage propose des commentaires actualisés, article par article, du texte officiel du Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la Sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance), à la lumière des décisions de justice marquantes.
Chaque article de code est doté d’un intitulé qui aide à mieux se repérer, et des annexes thématiques (activités des mutuelles du livre III, comptabilité et gestion financèrent, prévoyance…) viennent répondre de manière ciblée aux problématiques des professionnels. Des liens avec les dispositions du Code des assurances permettent une vision unifiée de la réglementation applicable aux différents organismes proposant des prestations mutualistes.
Rédigés par des praticiens experts, ce code est un outil pratique fiable pour exercer en toute sécurité sa pratique.
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