Mon panier produit(s)
SKU
CDM_TITRE

Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (livre IX) commenté 2022

Le seul code commenté dédié aux mutuelles et aux institutions de prévoyance

L’intégralité du texte officiel du Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la Sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance) commenté article par article à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Des intitulés d’articles permettent de mieux se repérer dans le code et des annexes thématiques complètent l’ouvrage. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

L’intégralité du texte officiel du Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la Sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance) commenté article par article à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Des intitulés d’articles permettent de mieux se repérer dans le code et des annexes thématiques complètent l’ouvrage. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Disponibilité : En stock
À partir de 175,00 € TTC Prix normal 175,00 € TTC

* Champ obligatoire

+
-
L'ouvrage papier

Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 16e édition du Code commenté de la mutualité et Code commenté de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.

L’ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :

  • le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance ;
  • la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ;
  • l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • le décret n° 2021-760 du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d’assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire ;
  • l’arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d’assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire ;
  • le décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 portant diverses mesures relatives aux sociétés, mutuelles et unions à mission, aux institutions de prévoyance et aux fonds de pérennité ;
  • l’arrêté du 27 mai 2021 relatif aux modalités selon lesquelles l’organisme tiers indépendant chargé de vérifier l’exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux accomplit sa mission ;
  • la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification


Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ...

Les codes commentés des Éditions de L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Les points forts :

  • Ce code intègre les dernières évolutions réglementaires de mars 2022
  • Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence et du droit comparé (avec le Code des assurances)
  • Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisées
  • Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com
L'abonnement "Papier + Digital 12 mois"

Avec la formule "Papier + Digital 12 mois", vous bénéficiez de :

L'ouvrage papier, pour disposer de toute la réglementation à portée de main

+ un accès digital d'un an sur reglementation-assurance.com au contenu enrichi de votre ouvrage :

  • Le Code commenté en version numérique
  • La mise à jour continue des textes officiels du code et de la jurisprudence, enrichis des commentaires
  • L'actualité quotidienne : sélection d'articles de la revue L'Argus de l'assurance (rubrique réglementation)
  • Des liens vers la jurisprudence, les revues L'Argus de l'assurance
  • Des modes de recherche multicritères (/mots-clés, /numéros d'articles, /plan du code, /date)
  • Votre espace personnel (vos dossiers, vos favoris, vos recherches sauvegardées) 
  • L'accès aux versions antérieures et futures du Code
Feuilletez un extrait
Caractéristiques détaillées
Date de parution
4 mai 2022
Nombre de pages
1716
Format
16x 24 cm
Collection
EAN13
9782354744113
Donnez votre avis sur ce produit

* Champs requis

Haut de page