Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (livre IX) commenté 2025
Le seul code commenté dédié aux mutuelles et aux institutions de prévoyance
19e édition
Afin d’accompagner les organismes mutualistes et paritaires, les institutions de prévoyance et leurs partenaires dans la gestion quotidienne de leur activité et la compréhension des exigences réglementaires en constante évolution, ce Code commenté propose dans un format unique et confortable :
▶ L’intégralité des textes officiels (Code de la mutualité ; livre IX du Code de la Sécurité sociale), commentés article par article, à la lumière de la jurisprudence la plus récente ;
▶ Des approfondissements à travers des annexes thématiques ciblées.
Un index, des bibliographies, des intitulés d’articles, des textes complémentaires illustrant les notions complexes font de ce code un outil précieux pour la pratique. Cette nouvelle édition contient la reproduction de la nouvelle table de mortalité unique à utiliser pour les contrats collectifs de retraite obligatoire.
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19e édition
Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 19e édition du Code commenté de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.
L’ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires :
- l’arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l’établissement des tarifs des contrats d’assurance conclus dans les conditions prévues à l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale ;
- l’arrêté du 20 juin 2024 relatif à l’information et à la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats relevant du code des assurances et du code de la mutualité (NOR : ECOT2414174A) ;
- l’arrêté du 20 juin 2024 relatif à l’information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code de la mutualité (NOR : ECOT2414178A) ;
- le décret n° 2024-539 du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 132-5-4 du code des assurances ;
- le décret n° 2024-597 du 25 juin 2024 relatif aux conditions de partage des indemnités potentielles en cas de conditions de liquidité contraintes des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 132-5-4 du code des assurances pour les contrats relevant du code de la sécurité sociale.
Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur...
Les codes commentés des Éditions de L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles qui facilitent le repérage, et illustrés de la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
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