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Code de la route commenté 2023

Inclus l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée

Cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d’intitulés d’articles ;
16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.

Cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d’intitulés d’articles ;
16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.

Disponibilité : En stock
À partir de 169,00 € TTC Prix normal 169,00 € TTC

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L'ouvrage papier

La 40e édition du Code de la route commenté des Éditions de L’Argus de l’assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :

  • le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
  • le décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l’article R. 221-11 du code de la route ;
  • le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
  • le décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d’application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
  • le décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée.


Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :

  • le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d’intitulés d’articles ;
  • 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
  • l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.

 

Les points forts :

  • Le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d’intitulés d’articles
  • 16 annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches
  • Des commentaires orientés « pratique professionnelle »
  • Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com
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Caractéristiques détaillées
Date de parution
16 novembre 2022
Nombre de pages
1788
Format
16x 24 cm
Collection
EAN13
9782354744137
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