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Base de réglementation Assurance
Toute la documentation en droit des assurances sur une seule plateforme
La Base de réglementation Assurance, un outil de recherche juridique et de veille pour prendre des décisions éclairées grâce à une base complète et actualisée.
Public concerné
La Base de réglementation Assurance s’adresse aux gestionnaires de sinistres, souscripteurs d’assurance, responsables de la conformité, Risk managers, courtiers et agents généraux d’assurance, ainsi qu’aux juristes et avocats.
Les contenus
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3 Codes officiels commentés par les meilleurs experts :
- Code des assurances
- Code de la route
- Code de la mutualité et livre IX du Code de la Sécurité sociale
8 ouvrages de référence juridiques et pratiques sur les thématiques essentielles de l’assurance
- Assurances
- Assurances de personnes
- Risques de responsabilité et assurances des entreprises
- Risques et assurances construction
- La distribution en assurance, banque et finance
- Manuel de l’assurance automobile
- Infracode – Illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation
- Réglementation automobile
Plus d'un million de décisions de jurisprudence
- Cour de cassation
- Conseil d’État
- Juridictions du fond
Les articles des revues :
- L'Argus de l'assurance (rubrique Réglementation)
- Jurisprudence automobile
Fonctionnalité et services
(Cliquez sur chaque contenu pour voir en détail ce qu'il recoupe)
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