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Assurances 2022-2023

Une vision à 360 degrés de la réglementation de l’assurance

À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite «réforme Lemoine» sur l’assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique), l’ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : 


- la réglementation du marché de l’assurance
- le contrat d’assurance
- les assurances des consommateurs
- les assurances des entreprises

À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite «réforme Lemoine» sur l’assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique), l’ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : 

- la réglementation du marché de l’assurance
- le contrat d’assurance
- les assurances des consommateurs
- les assurances des entreprises

Disponibilité : En stock
À partir de 185,00 € TTC Prix normal 185,00 € TTC

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L'ouvrage papier

À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite « réforme Lemoine » sur l’assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique), l’ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

  • la réglementation du marché de l’assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à l’assurance) ;
  • le contrat d’assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ;
  • les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur…) ;
  • les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).


Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

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Caractéristiques détaillées
Date de parution
21 septembre 2022
Nombre de pages
1728
Format
16x 24 cm
Collection
EAN13
9782354744168
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