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Réglementation automobile 2021-2022

Le tout-en-un des aspects juridiques et techniques de l'automobile

L’ouvrage se compose de 5 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : le véhicule et le conducteur, la vente, l’après-vente automobile, les accidents de la circulation et l’assurance, et la fiscalité du véhicule.

Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
L’ouvrage se compose de 5 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : le véhicule et le conducteur, la vente, l’après-vente automobile, les accidents de la circulation et l’assurance, et la fiscalité du véhicule.
Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
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À partir de 175,00 € TTC Prix normal 175,00 € TTC

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Auteur(s)
L'ouvrage papier

L’ouvrage se compose de 5 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

  • le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;
  • la vente (les obligations du vendeur et de l’acheteur) ;
  • l’après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations notamment les nouvelles obligations introduites par le règlement nᵒ 2016/679 dit RGPD pour le réparateur automobile) ;
  • les accidents de la circulation et l’assurance (véhicule et personne assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie) ;
  • la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).

Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

Les points forts :

  • Un outil de travail à la fois complet, précis et accessible
  • Une équipe d'auteurs praticiens du droit de l'automobile
  • Des focus pratiques sur des sujets clés (RGPD, réforme du droit des contrats...)
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Caractéristiques détaillées
Date de parution
9 juin 2021
Nombre de pages
1250
Format
16x 24 cm
Collection
EAN13
9782354743758
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