Réglementation automobile 2023-2024

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l’ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

• le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;
• la vente automobile (les obligations du vendeur et de l’acheteur) ;
• l’après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ;
• les accidents de la circulation et l’assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie) ;
• la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l’immatriculation et l’affectation du véhicule, le véhicule professionnel).

Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

Avec la formule "Papier + Digital 24 mois", vous bénéficiez de :

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• L'ouvrage en version numérique
• L'actualité quotidienne : sélection d'articles de la revue L'Argus de l'assurance (rubrique réglementation)
• Des liens vers la jurisprudence, les revues L'Argus de l'assurance et Jurisprudence automobile
• Des modes de recherche multicritères (/mots-clés, /numéros d'articles, /plan du code, /date)
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