Réglementation automobile 2021-2022

L’ouvrage se compose de 5 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

• le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;
• la vente (les obligations du vendeur et de l’acheteur) ;
• l’après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations notamment les nouvelles obligations introduites par le règlement nᵒ 2016/679 dit RGPD pour le réparateur automobile) ;
• les accidents de la circulation et l’assurance (véhicule et personne assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie) ;
• la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).

Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

Les points forts :

• Un outil de travail à la fois complet, précis et accessible
• Une équipe d'auteurs praticiens du droit de l'automobile
• Des focus pratiques sur des sujets clés (RGPD, réforme du droit des contrats...)

Avec la formule "Papier + Digital 24 mois", vous bénéficiez de :

L'ouvrage papier, pour disposer d'un contenu exhaustif et transversal

+ un accès digital de 2 ans sur reglementation-assurance.com au contenu enrichi de votre ouvrage :

• L'ouvrage en version numérique
• L'actualité quotidienne : sélection d'articles de la revue L'Argus de l'assurance (rubrique réglementation)
• Des liens vers la jurisprudence, les revues L'Argus de l'assurance et Jurisprudence automobile
• Des modes de recherche multicritères (/mots-clés, /numéros d'articles, /plan du code, /date)
• Votre espace personnel (vos dossiers, vos favoris, vos recherches sauvegardées)