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Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (livre IX) commenté 2021

Le seul code commenté dédié aux mutuelles et aux institutions de prévoyance

L’intégralité du texte officiel du Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la Sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance) commenté article par article à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Des intitulés d’articles permettent de mieux se repérer dans le code et des annexes thématiques complètent l’ouvrage. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

L’intégralité du texte officiel du Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la Sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance) commenté article par article à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Des intitulés d’articles permettent de mieux se repérer dans le code et des annexes thématiques complètent l’ouvrage. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

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L'ouvrage papier

Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 15e édition du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une vision globale de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.

L’ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :

  • la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ;
  • le décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire ;
  • l’arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques ;
  • le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
  • le décret n° 2020-1156 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance.

Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ;

Les codes commentés des Éditions L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Les points forts :

  • Ce code intègre les dernières évolutions sur la résiliation annuelle des contrats de complémentaire santé
  • Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence et du droit comparé (avec le Code des assurances)
  • Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisées
  • Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com
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Caractéristiques détaillées
Date de parution
19 mai 2021
Nombre de pages
1852
Format
14x 20 cm
Collection
EAN13
9782354743857
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