Code des assurances commenté 2023
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Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 39e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires. Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances :
- Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2022, commenté article par article, enrichi de l’analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d’un intitulé permettant d’en cibler directement le contenu ;
- Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 39e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires. Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances :
- Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2022, commenté article par article, enrichi de l’analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d’un intitulé permettant d’en cibler directement le contenu ;
- Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 39e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
- la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
- l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
- le décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 relatif à la mise à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ;
- l'arrêté du 20 avril 2022 relatif à l’évaluation des actifs immobiliers de contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte ;
- le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d’articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l’index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
Les points forts :
- Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisées
- Droit comparé avec le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale
- Des commentaires orientés « pratique professionnelle »
- Un index de mots-clés
- Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com
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