Assurances de personnes 2022-2023
Une vision exhaustive des enjeux juridiques, techniques et fiscaux des assurances de personnes
- règles générales des contrats ;
- les assurances individuelles ;
- les assurances collectives.
- règles générales des contrats ;
- les assurances individuelles ;
- les assurances collectives.
Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- les règles générales des contrats d’assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
- les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
- les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d’assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).
À jour des dernières évolutions de la matière – loi n° 2021-402 sur le démarchage téléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, … - et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes.
Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
Les points forts :
- C’est un ouvrage exhaustif qui s’adresse aux trois familles d’organismes assureurs (compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance) ;
- Il est complété d’un index de mots-clés très complet, et de références textuelles, jurisprudentielles et bibliographiques dans le corps de l’ouvrage.
Avec la formule "Papier + Digital 24 mois", vous bénéficiez de :
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- L'ouvrage en version numérique
- L'actualité quotidienne : sélection d'articles de la revue L'Argus de l'assurance (rubrique réglementation)
- Des liens vers la jurisprudence, les revues L'Argus de l'assurance et Jurisprudence automobile
- Des modes de recherche multicritères (/mots-clés, /numéros d'articles, /plan du code, /date)
- Votre espace personnel (vos dossiers, vos favoris, vos recherches sauvegardées)